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Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est déployé en 3 étapes : 15 avril 2009, 15 juin 2009, 15 septembre 2009.
Certaines démarches entrent en vigueur dès le 15 avril 2009 , d'autres restent soumises à l'ancienne réglementation.
Attention : les usagers qui ne vendent pas leur véhicule ou qui ne changent pas de domicile en 2009 n'auront pas à procéder au changement de leur plaque d'immatriculation / de leur carte grise.
Demande en ligne de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Les demandes de carte nationale d'identité doivent être déposées à la mairie du domicile. La carte nationale d'identité, une fois établie, est tenue à la disposition du demandeur en mairie. Un délai de trois semaines environ doit être prévu entre la date de dépôt de la demande et la remise du titre, en raison des circuits d'acheminement et des impératifs de confection.