Les publicités des appels d'offres


Depuis le site internet du Journal officiel, www.journal-officiel.gouv.fr, vous pouvez consulter gratuitement de tous les appels d'offres : BOAMP, MAPA.


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Listes des documents de la sous-catégorie "Formulaires téléchargeables" :

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est déployé en 3 étapes : 15 avril 2009, 15 juin 2009, 15 septembre 2009.
Certaines démarches entrent en vigueur dès le 15 avril 2009 , d'autres restent soumises à l'ancienne réglementation.
Attention : les usagers qui ne vendent pas leur véhicule ou qui ne changent pas de domicile en 2009 n'auront pas à procéder au changement de leur plaque d'immatriculation / de leur carte grise.


Demande en ligne de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

  • L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
  • Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale).
  • L'identité que vous indiquerez sera vérifiée par le Service. Elle doit donc être rigoureusement conforme à l'état civil.

Les demandes de carte nationale d'identité doivent être déposées à la mairie du domicile.  La carte nationale d'identité, une fois établie, est tenue à la disposition du demandeur en mairie.  Un délai de trois semaines environ doit être prévu entre la date de dépôt de la demande et la remise du titre, en raison des circuits d'acheminement et des impératifs de confection.

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